Chaudière gaz et maison neuve après 2027 : ce que change le nouveau décret pour votre construction

A partir du 1er janvier 2027, un nouveau décret (n°2026-863 du 12 septembre 2026) encadre beaucoup plus strictement les systèmes de chauffage et d’eau chaude installés dans les bâtiments neufs. Il fixe un seuil de 79 grammes de CO2 par kilowattheure, ce qui écarte, dans la plupart des cas, les chaudières à gaz dans les constructions neuves.

Si vous prévoyez de construire une maison ou un logement neuf, ou de faire agrandir un bâtiment existant, cette évolution peut bousculer les choix de chauffage que vous aviez en tête. Voici, concrètement, ce qui change pour vous avant et après ce décret.

Avant le décret : une place encore possible pour le gaz dans le neuf

Jusqu’ici, la réglementation environnementale RE2020 encadrait déjà la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs. Mais elle ne posait pas, de façon aussi nette, un seuil unique d’émissions lié au type d’énergie de votre équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

En pratique, pour un projet de maison ou d’immeuble neuf :

• le gaz était encore parfois envisagé, notamment dans certains projets collectifs ou en complément d’autres systèmes
• les solutions dites hybrides (par exemple une pompe à chaleur combinée à une chaudière gaz) pouvaient être étudiées dans certains cas
• les choix se raisonnaient surtout à partir du calcul global de la performance du bâtiment dans la RE2020, avec plus de souplesse sur le type d’énergie utilisé

Le texte ne visait pas directement, de façon aussi explicite, l’interdiction des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles dans le neuf. Le gaz n’était pas forcément le premier choix recommandé, mais il n’était pas exclu de principe.

Après le décret n°2026-863 : un seuil de CO2 qui écarte le gaz dans le neuf

Le décret n°2026-863 du 12 septembre 2026 vient préciser les exigences de performance environnementale pour l’installation d’un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs.

La règle centrale est la suivante : pour les constructions neuves, l’équipement installé doit respecter un résultat de performance environnementale inférieur à 79 grammes équivalent CO2 par kilowattheure d’énergie finale (en PCI). Ce seuil s’applique au type d’énergie utilisé par l’équipement.

Concrètement, cela a plusieurs conséquences importantes pour vous :

• les chaudières à gaz, y compris en appoint, ne respectent pas ce seuil dans la plupart des cas
• de manière générale, les équipements fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul, etc.), y compris les systèmes hybrides, sont écartés des constructions neuves
• les solutions de chauffage et d’eau chaude devront s’orienter vers des énergies beaucoup moins émettrices de CO2 (par exemple, des systèmes électriques performants ou des réseaux de chaleur adaptés)

Le décret met aussi en cohérence le Code de la construction et de l’habitation avec une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, en remplaçant les anciens modes de calcul des émissions par ce seuil unique de 79 gCO2/kWh.

Les exceptions et dérogations prévues pour certains cas

La règle n’est pas totalement uniforme. Le texte prévoit des cas où le seuil de 79 gCO2/kWh ne s’applique pas, ou peut faire l’objet d’une dérogation.

Cas où le seuil ne s’applique pas

• les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
• les équipements utilisés en secours (par exemple un système qui ne fonctionne qu’en cas de panne de l’installation principale)
• certaines extensions de bâtiments, dans des cas précis

Dérogations pour les extensions de bâtiment

Pour les extensions de bâtiments, le décret prévoit une dérogation dans plusieurs situations :

• lorsque l’application des règles serait en non-conformité avec des servitudes, ou avec des dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété
• lorsque les travaux d’extension n’incluent pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire et que la surface de l’extension est inférieure à 150 m² ou à 30 % de la surface du bâtiment existant

Dans ces cas, le maître d’ouvrage (la personne ou l’entité qui porte le projet de construction ou d’extension) peut justifier de la dérogation par une note. Cette note doit être réalisée soit par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage, soit par un professionnel qualifié pour la réalisation de l’audit énergétique (diagnostic complet des performances énergétiques d’un logement). Le texte précise que cette note doit être conservée pendant toute la durée de vie de l’équipement concerné.

Calendrier d’application : quand votre projet est-il concerné ?

Le décret prévoit une montée en charge progressive selon le type de bâtiment et la nature du maître d’ouvrage :

• pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation : la règle s’applique aux demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2027
• pour les constructions sous maîtrise d’ouvrage d’un organisme public (au sens de l’article L.235-1 du code de l’énergie) : application pour les permis de construire ou déclarations préalables déposés à compter du 1er janvier 2028
• pour tous les autres bâtiments : application pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2030

Autrement dit, si vous déposez une demande de permis de construire pour un logement neuf à partir du 1er janvier 2027, le choix de votre système de chauffage et d’eau chaude devra respecter ce nouveau seuil de 79 gCO2/kWh, sauf si vous entrez dans un des cas d’exception prévus.

Avant / maintenant : ce qui change pour votre projet de construction

• Avant : le gaz pouvait encore être envisagé dans certains projets neufs, parfois en système hybride ou en appoint.
  Maintenant : les chaudières gaz et, plus largement, les équipements aux énergies fossiles sont écartés dans les constructions neuves qui entrent dans le champ du décret.
• Avant : la performance environnementale était évaluée par des calculs plus complexes d’émissions de gaz à effet de serre du bâtiment.
  Maintenant : un seuil clair est posé pour l’équipement lui-même : moins de 79 g équivalent CO2 par kWh d’énergie finale en PCI.
• Avant : les systèmes hybrides (mélange d’énergie fossile et d’une autre énergie) pouvaient être intégrés dans certains projets.
  Maintenant : la référence spécifique aux modalités de calcul des systèmes hybrides est supprimée, ce qui renforce l’exclusion des énergies fossiles dans le neuf.
• Avant : les extensions de bâtiments n’avaient pas ce cadre précis lié au seuil de CO2.
  Maintenant : des dérogations existent, mais uniquement dans des cas ciblés (servitudes, droit des sols ou de propriété, petites extensions sans nouvel équipement de chauffage ou d’eau chaude).
• Avant : les dates d’application n’étaient pas calées sur ce nouveau seuil.
  Maintenant : vous devez tenir compte d’un calendrier clair : 1er janvier 2027 pour les logements neufs, 1er janvier 2028 pour les bâtiments sous maîtrise d’ouvrage publique, 1er janvier 2030 pour les autres bâtiments.

Qui doit s’adapter parmi les particuliers et comment s’y retrouver ?

Les premiers concernés sont :

• les particuliers qui prévoient de construire une maison neuve et déposeront un permis de construire à partir du 1er janvier 2027
• les copropriétaires impliqués dans la construction de nouveaux bâtiments d’habitation (par exemple dans un programme neuf)
• les propriétaires qui envisagent une extension importante de leur bâtiment, proche des seuils de 150 m² ou de 30 % de la surface existante

Pour ces profils, la principale adaptation porte sur le choix du système de chauffage et de production d’eau chaude. Le gaz, même en simple appoint, ne fait plus partie des solutions envisageables dans le cadre général du neuf, hors exceptions prévues par le décret.

En pratique, pour savoir si votre projet est concerné et dans quelles conditions, il est utile de :

• vérifier la date prévue de dépôt de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable au regard des échéances du 1er janvier 2027, 1er janvier 2028 et 1er janvier 2030
• identifier si votre projet est une construction neuve, une extension de bâtiment, ou un bâtiment relevant d’un organisme public
• en cas d’extension ou de situation particulière (servitudes, contraintes de droit des sols ou de propriété), envisager la rédaction d’une note par un professionnel qualifié en audit énergétique ou en installation de chauffage, si une dérogation semble possible selon le texte

Les diagnostics et audits énergétiques prennent une place de plus en plus centrale dans ces évolutions. Un audit énergétique, par exemple, est un document détaillé qui analyse les performances de votre logement et les scénarios d’amélioration. Dans le cadre des dérogations prévues par le décret, il peut servir de base pour justifier certaines situations particulières.

Conclusion

Pour répondre clairement à la question de départ : à partir du 1er janvier 2027, si vous construisez un logement neuf entrant dans le champ du décret n°2026-863, l’installation d’une chaudière à gaz n’entre plus dans le cadre général autorisé, sauf cas d’exception précis (secours, réseau de chaleur, certaines extensions justifiées). Le choix du chauffage devient donc un point clé à anticiper dès la conception de votre projet.

En cas de doute sur la compatibilité de votre futur système de chauffage avec ces nouvelles règles, l’appui d’un professionnel qualifié en audit énergétique et en diagnostics peut vous aider à sécuriser votre projet et à préparer vos démarches avant le dépôt du permis de construire.