Chauffage et aides énergie : ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour vos travaux
Un nouvel arrêté officiel, daté du 4 septembre 2026 et publié au Journal Officiel le 6 septembre, vient modifier les règles des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour le remplacement de certains équipements de chauffage. Il est entré en vigueur le 7 septembre 2026.
Si vous envisagez de changer votre chaudière ou un autre système de chauffage fonctionnant avec un combustible (gaz, fioul, etc.), cette évolution peut avoir un impact direct sur les aides mobilisables et sur la façon de préparer votre projet de rénovation énergétique.
Ce que dit concrètement l’arrêté du 4 septembre 2026
L’arrêté du 4 septembre 2026, référencé NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie.
En pratique, il précise les conditions dans lesquelles il est possible de remplacer des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, alors qu’ils ont déjà donné lieu à des CEE par le passé.
Point important pour vous : le texte indique clairement que la nouvelle règle ne s’applique pas aux remplacements d’équipements fonctionnant avec un combustible qui ont été engagés avant le 1er janvier 2021, pour un ensemble de 16 types d’opérations standardisées.
Ces opérations sont identifiées par des références techniques (par exemple BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-08, BAT-TH-01, BAT-TH-02, etc.) qui correspondent, pour faire simple, à des travaux de chauffage dans les logements (résidentiel) et dans les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.). Le texte mentionne précisément les références suivantes :
- BAR-TH-06
- BAR-TH-07
- BAR-TH-07-SE
- BAR-TH-08
- BAR-TH-09
- BAR-TH-09-SE
- BAR-TH-51
- BAT-TH-01
- BAR-TH-106
- BAR-TH-107
- BAR-TH-107-SE
- BAT-TH-02
- BAT-TH-01-GT
- BAT-TH-02-GT
- BAT-TH-49
- BAT-TH-102
L’arrêté précise que les dispositions générales de l’article 2 quater ne s’appliquent pas au remplacement des équipements concernés, dès lors que ces remplacements ont été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de ces fiches. Autrement dit, il vient clarifier et assouplir la situation pour de nombreux cas de remplacement de systèmes de chauffage déjà valorisés en CEE.
Qui est concerné et pour quels types de bâtiments ?
Cette évolution touche principalement :
- Les propriétaires occupants ou bailleurs de logements (maisons, appartements) qui ont réalisé ou prévoient de réaliser des travaux de chauffage valorisés via les CEE.
- Les copropriétés qui engagent des travaux sur une chaufferie collective fonctionnant avec un combustible.
- Les propriétaires de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, locaux professionnels) pour certaines opérations de chauffage.
Elle s’applique aux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (par exemple une chaudière gaz ou fioul) et qui ont déjà été associés à des certificats d’économies d’énergie, dans le cadre des fiches listées ci-dessus.
Attention : le texte ne concerne pas tous les travaux de rénovation énergétique en général, mais bien les remplacements d’équipements de chauffage liés à ces opérations standardisées précises.
À partir de quand et avec quelles limites ?
L’arrêté du 4 septembre 2026 a été publié au Journal Officiel le 6 septembre 2026 et il entre en vigueur à compter du 7 septembre 2026.
Deux éléments sont à retenir pour situer votre projet dans le temps :
- Les opérations engagées à compter du 7 septembre 2026 sont directement concernées par la nouvelle rédaction de l’article 2 quater.
- Les remplacements d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, pour les 16 fiches d’opérations citées, sont expressément exclus de l’application de l’alinéa général. Le texte vient donc sécuriser ces cas particuliers.
En résumé, la frontière importante se situe au 1er janvier 2021 pour les équipements déjà remplacés ou dont le remplacement a été engagé, et au 7 septembre 2026 pour les nouvelles opérations.
Quelle tendance pour les particuliers : vers un remplacement facilité des vieux systèmes de chauffage
En toile de fond, ce texte s’inscrit dans la politique de rénovation énergétique des bâtiments, où l’on cherche à encourager le remplacement des anciens systèmes de chauffage par des équipements plus performants et moins énergivores.
Le fait que l’arrêté précise que certaines opérations engagées avant le 1er janvier 2021 ne sont pas soumises à la restriction générale permet, dans de nombreux cas, de faciliter ou de sécuriser le remplacement de ces équipements, sans bloquer les aides CEE associées.
Pour vous, cela traduit une tendance claire :
- Les pouvoirs publics continuent d’ajuster le dispositif des CEE pour qu’il accompagne les changements de systèmes de chauffage, notamment dans le résidentiel.
- Les règles deviennent plus précises sur les cas où un équipement déjà valorisé en CEE peut être remplacé sans perdre le bénéfice du dispositif.
- Les bâtiments résidentiels et tertiaires équipés de systèmes au combustible sont au cœur de ces ajustements.
Comment anticiper vos projets de chauffage et de rénovation énergétique
Si vous êtes propriétaire et que vous réfléchissez à remplacer votre système de chauffage, voici ce que vous pouvez déjà faire pour anticiper :
- Identifier l’historique de vos travaux : si votre logement a déjà bénéficié d’aides CEE pour un changement de chaudière ou de système de chauffage, cherchez à savoir à quelle date les travaux ont été engagés et sous quel type d’opération (votre facture, votre devis ou votre fournisseur d’énergie peuvent vous aider).
- Vérifier la date clé du 1er janvier 2021 : si un remplacement d’équipement au combustible a été engagé avant cette date dans le cadre des fiches listées (BAR-TH-06, BAR-TH-07, etc.), l’arrêté prévoit un traitement spécifique, ce qui peut sécuriser votre situation.
- Planifier vos prochains travaux après le 7 septembre 2026 : pour tout nouveau projet de remplacement de chaudière ou de système de chauffage, tenez compte du fait que les opérations engagées à compter du 7 septembre 2026 relèvent des nouvelles règles.
- Faire le lien avec votre DPE et, si besoin, un audit énergétique : un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique (étude détaillée des travaux à réaliser pour améliorer le logement) permet de prioriser les interventions, notamment sur le chauffage, et de vérifier l’impact sur la classe énergétique du bien.
- Vous faire accompagner pour les aides : le dispositif des CEE est technique. Avant de signer un devis, il est utile de faire le point avec un professionnel de la rénovation énergétique ou un conseiller France Rénov sur les aides possibles et les effets des nouvelles règles.
Conclusion : un texte technique, mais des opportunités à saisir pour vos travaux
L’arrêté du 4 septembre 2026 peut sembler très technique avec ses références à l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 et ses codes d’opérations (BAR-TH, BAT-TH). Pourtant, il a une conséquence concrète : il clarifie et, dans de nombreux cas, facilite le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.
En tant que propriétaire, bailleur ou copropriétaire, l’enjeu est de bien situer votre projet par rapport aux dates clés (1er janvier 2021 et 7 septembre 2026) et de faire le lien avec votre DPE et vos futurs travaux. Chez DIAGNOSTICS PERFORMANCE HABITAT - CMD32770, vos diagnostics (DPE, audit énergétique, etc.) peuvent vous servir de base solide pour décider, au bon moment, du remplacement de votre système de chauffage et de l’optimisation des aides mobilisables.
